-
1 патент
мвыдавать патент — accorder un brevet, délivrer un brevet
- патент с истекшим сроком действия"патент заявлен" — brevet pendant
- блокирующий патент
- выданный патент
- действующий патент
- дополнительный патент
- единый патент
- заявленный патент
- иностранный патент
- используемый патент
- истекший патент
- исходный патент
- консульский патент
- международный патент
- недействительный патент
- независимый патент
- неиспользуемый патент
- обычный патент
- основной патент
- подтверждённый патент
- предшествующий патент
- санитарный патент
- совместный патент
- судовой патентРусско-французский финансово-экономическому словарь > патент
-
2 заявить патент
vgener. déposer le brevet -
3 подавать заявку на выдачу патента
vlaw. déposer un brevetDictionnaire russe-français universel > подавать заявку на выдачу патента
См. также в других словарях:
brevet — [ brəvɛ ] n. m. • XIVe; « écrit, billet » fin XIIIe; dimin. de 2. bref 1 ♦ Dr. Brevet, ou acte en brevet : acte notarié dont l original est remis aux parties (certificats de propriété, de vie, quittances, etc.). 2 ♦ (1680) Acte non scellé,… … Encyclopédie Universelle
déposer — 1. déposer [ depoze ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIe; lat. deponere, d apr. poser I ♦ Dépouiller (qqn) de l autorité souveraine. ⇒ destituer. Déposer un roi, un empereur (⇒ détrôner) , un pape. II ♦ 1 ♦ Poser (une chose que l on portait).… … Encyclopédie Universelle
Brevet du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
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